La légende rose de la Sécurité sociale française.
Mythe 8 : les taux de remboursement de la Sécurité sociale sont excellents.
La réalité : ils sont parmi les plus bas d’Europe.
Il est notoire que l’optique et les soins dentaires sont très mal remboursés (quelques euros pour les lunettes ou les lentilles). Le taux de remboursement moyen des médicaments est un des plus bas d’Europe : 54%, contre 65% en Italie, 71% en Suède, et 90% au Royaume-Uni. Il en est de même pour les soins médicaux et les soins hospitaliers[1].
L’impact est d’autant plus important que les dépenses de santé représentent en France 9,5% du PIB, en tête des pays européens (avec l’Allemagne). On est bien loin de l’ambition d’origine de la SS qui était de rembourser les frais médicaux à 80%. Un des arguments de défense de la SS est que le progrès technique (médical) entraînerait une augmentation des coûts, contre-vérité manifeste.
Mythe 9 : l’employeur paye une partie des cotisations sociales, ce qui est un avantage appréciable pour le salarié.
La réalité : les cotisations sociales, tant salariales que patronales, font partie du salaire.
Les cotisations sociales sont séparées fictivement en cotisations salariales et cotisations patronales. En réalité, les cotisations patronales n’appartiennent pas au patron, elles font partie des avantages et appartiennent donc au salarié. C’est un point confirmé par la législation européenne, qui définit une rémunération comme étant « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier. » (point 2 de l’article 141, ex article 119, du traité d’Amsterdam).
Le salarié serait largement gagnant à toucher son salaire complet et à s’assurer librement par lui-même. Le fait que ce soit le patron (en fait la SS) qui décide à sa place ressortit d’un paternalisme digne du XIXe siècle (« si on les laisse libres, ils ne s’assureront pas », « si on leur donne leur salaire complet, ils vont aller tout dépenser au bistrot »). Etonnamment, on estime que le salarié est assez responsable pour aller voter et décider ainsi de l’avenir de son pays, mais pas pour adhérer de lui-même à une assurance !
Mythe 10 : le fameux « trou » de la Sécurité sociale est un faux problème : il existe depuis des décennies et on ne s’en porte pas plus mal.
La réalité : le choix politique a été de vivre à crédit en reportant sur les générations futures la charge du remboursement des déficits (car le trou correspond à une dette auprès de créanciers français et internationaux qu’il faudra bien rembourser).
Dès 1952, la Cour des Comptes fustige (dans un rapport secret) la « dérive des dépenses maladies ». L’assurance maladie française, c’est 21 réformes (toutes inefficaces), une dette gérée par la CADES de plus de 100 milliards d’€, des déficits de plusieurs milliards d’€ chaque année (par exemple 16 milliards en 2005, et en 2007 on espère « seulement » 8 milliards).
La Sécurité sociale vit sur le mythe que les ressources collectives sont illimitées. Le « trou » (qui est géré par une mécanique élaborée de « blanchiment de la dette »[2]) ne se transforme pas pour le moment en gouffre irréversible tant que les créanciers gardent un minimum de confiance. Des pays moins lourdement endettés que la France ont souvent été sévèrement sanctionnés (voir le cas de l’Argentine en 2001).
Mythe 11 : il est plus économique d’avoir en France une caisse unique plutôt que de multiples assurances privées. Il y a des économies d’échelle, il n’y a pas de frais de publicité, pas d’impôt, etc.
La réalité : monopole ne signifie pas économie ! Pourquoi l’assurance maladie de la SS est-elle plus chère qu’une assurance santé privée ?
Une caisse unique à adhésion forcée présente tous les inconvénients du monopole : inefficacité, prix excessifs faute de concurrence, files d’attente, irresponsabilité, etc.
Ses coûts de gestion (les chiffres fournis varient entre 3% et 8%) contre 15% pour le privé. ne tiennent pas compte, outre tous les inconvénients intrinsèques du monopole, des gaspillages, de la désorganisation, des effectifs pléthoriques, des détournements (tous les mois la presse sort des affaires de fraude portant parfois sur des dizaines de millions d’€).
Un petit pourcentage d’une somme colossale reste une somme colossale. Ce ne sont pas les frais de gestion qui importent, mais bien ce que l’ensemble du dispositif coûte à chacun et lui rapporte. Et là, les chiffres sont éloquents.
Mythe 12 : en matière d’assurance maladie, il n’existe pas d’offre alternative à celle de la Sécurité sociale.
La réalité : ne pas confondre monopole de droit et monopole de fait !
De même qu’avant la SS existaient des « sociétés de secours mutuel » et des assurances sociales, il existe aujourd’hui des mutuelles et des assurances privées qui font de l’assurance santé. Le monopole forcé n’est en rien un monopole « naturel ».
Mythe 13 : la Sécurité sociale doit être considérée simplement comme une assurance.
La réalité : elle en a le nom, elle y ressemble, mais ce n’en est pas une !
La Sécurité sociale assurance maladie n’est pas une assurance, car elle ignore volontairement le risque, et ceci dès l’origine (1945), ce qui rend impossible la mutualisation des risques qui est le fait de l’assurance (la distinction entre l’assurance maladie et l’assurance vieillesse n’est intervenue qu’en 1967 !). Avec la Sécurité sociale assurance maladie, il n’y a pas de prime (mais des prélèvements proportionnels au revenu, qui s’apparentent davantage à un impôt, il n’y a aucun rapport entre ce qu’on verse et ce qu’on reçoit), ni de contrat (c’est un arbitraire complet qui règne, au bon vouloir des fonctionnaires et des gestionnaires). Faute de prime et de contrat, on ne peut pas parler d’assurance.
Ce n’est pas qu’une question de définition ou de technique, on a là la raison profonde qui fait que la Sécurité sociale ne peut remplir son rôle (prétendu) d’assurance sociale. Elle se limite à être un système idéologique de redistribution. En général, les discussions autour de la Sécurité sociale ne se placent pas longtemps sur le terrain économique, assurantiel ou médical, elles tournent très vite à l’idéologie : pour ses adeptes, la Sécurité sociale est justifiée non parce qu’elle serait efficace, mais parce qu’elle est égalitaire.
Mythe 14 : la Sécurité sociale est indispensable, car les assurances privées ne peuvent pas prendre en charge les maladies graves, les patients âgés, l'hospitalisation, etc., elles ne peuvent assurer que les personnes sans risques majeurs. La santé est un domaine par nature non rentable.
La réalité : les assurances privées remboursent frais médicaux, hospitalisation, etc., à 100% des frais réels. Pour l'hospitalisation, il peut y avoir un plafond (par exemple 1500000€ par an chez un assureur tel que le danois IHI, ce qui fait que même avec des soins intensifs à 2000€/jour on est pris en charge).
Comme son nom l’indique, l’assurance maladie est d’abord une question d’assurance, une technique qui est maîtrisée depuis longtemps, alors que la Sécurité sociale ne fait pas de l’assurance, mais de la redistribution aveugle.
L’existence d’assurances privées plus efficaces et moins coûteuses démontre que la santé est un domaine rentable. Les opposants au système privé souhaitent en réalité condamner le profit pour perpétuer un système redistributif.
2 commentaires:
Le Monde se réveille..!
LE MONDE ÉCONOMIE" de ce jour
La santé, grande absente des réformes de Nicolas Sarkozy
La Caisse nationale d'assurance-maladie doit, d'ici au 30 juin, annoncer une fois de plus des mesures visant à limiter la nouvelle envolée des dépenses. Mais le système de santé semble échapper à la "rupture" que veut mettre en œuvre Nicolas Sarkozy.
Sans trop connaître les autres points Mythe 8 est le point que tous ceux qui ont besoins de lunette et soins dentaire connaissent il est irréfutable.
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